Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques, packs et produits dérivés (ci-après "Produits") réalisées sur le site web exploité par Antoine Laroche — Entrepreneur Individuel (EI), photographe indépendant. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
2. Accès à la Galerie Privée
Les galeries (notamment scolaires ou clubs sportifs) sont strictement privées. Le client y accède par le biais d'un code confidentiel à usage unique. Le client s'engage à ne pas divulguer ce code. Les photographies présentées comportent un filigrane de sécurité pour empêcher toute copie, impression, ou capture d'écran frauduleuse.
3. Produits et Tarifs
Les prix de nos Produits sont indiqués en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Antoine Laroche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
La validation de la commande s'effectue après avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV. Le règlement s'opère exclusivement en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après l'encaissement effectif du paiement.
5. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui est le cas des tirages photographiques sur-mesure ou produits dérivés imprimés à la commande). L'acheteur ne dispose donc d'aucun délai de rétractation après validation de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type de projet et du mode d'expédition choisi (livraison postale à domicile ou livraison groupée à l'établissement). Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Antoine Laroche ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dus aux services postaux ou transporteurs indépendants.
7. Garanties Légales
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8. Droit applicable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Antoine Laroche pour trouver une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.